Actuellement au chômage, l'homme a explique être dans l’incapacité de régler cette dette. Illustration. (ALEXAS_FOTOS / PIXABAY)
En septembre 2023, le petit-fils d’une nonagénaire résident en Ehpad a reçu une facture du Trésor public de plus de 23 000 euros. L’administration lui réclamait cette somme pour le remboursement d’une aide perçue par sa grand-mère depuis 2019. L’homme, actuellement au chômage, dénonce « une anomalie administrative ».
Une dette exorbitante à laquelle il ne s’attendait pas. Un habitant des Yvelines s’est retrouvé à devoir payer plus de 23 000 euros au Trésor public après un imbroglio administratif, rapporte RMC , ce jeudi 26 octobre 2023. L’administration réclamait cette somme à sa grand-mère de 97 ans en guise de remboursement pour des aides qu’elle a perçus.
La nonagénaire réside depuis sept ans dans un EHPAD de Conflans-Sainte-Honorine, pour lequel elle doit payer 2 500 euros par mois. La totalité de sa retraite ne suffit pas, c’est pour cela qu’elle bénéficie d’une aide de l’État : l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Cette subvention mensuelle de 500 euros lui permet de régler une partie supplémentaire de la somme, le reste étant pris en charge par son petit-fils.
Une demande à renouveler
Mais en septembre, ce dernier a été surpris de découvrir une facture du Trésor public à hauteur de 23 313 euros, correspondant aux sommes de l’APA versées depuis 2019. L’homme ignorait qu’il fallait renouveler la demande de cette aide tous les trois ans et ne l’avait pas fait. Cependant, il affirme n’avoir jamais reçu de notification pour le prévenir. « Jusqu’à aujourd’hui, les factures continuent à arriver avec l’aide indiquée dessus » , a-t-il fait savoir.
Actuellement au chômage, il explique être dans l’incapacité de régler cette dette et a réussi à obtenir un sursis jusqu’à avril pour s’acquitter de la somme. « On n’est pas en train de parler d’une aide que ma grand-mère aurait reçue indûment, à laquelle elle n’avait pas le droit. C’est une anomalie administrative, on n’a volé personne ! » , s’est-il insurgé.
Un geste du Département
Contactés par nos confrères, le Trésor public et le Département ont indiqué que l’erreur était imputable à l’EHPAD, qui n’a pas pris en compte la fin de l’aide accordée à sa résidente, et qu’il revenait donc à l’établissement de régler le problème. De son côté, l’EHPAD ne nie pas en être responsable mais refuse de payer, car cela ferait peser cette dette sur ses autres résidents.
Exceptionnellement et après l’intervention de RMC , le Département a finalement consenti à en effacer une partie en accordant partiellement l’APA à la nonagénaire de manière rétroactive.
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